Suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lyon, invalidant l’enquête publique concernant la centrale à enrobé de Replonges,  notre association a continué son action de  veille sur le dossier.

Deux arrêtés préfectoraux ont été émis par le Préfet de l’Ain en date du 14 mars 2017.

L’un mettant en demeure la société SO.NI.CO de régulariser sa situation administrative avant le 30 juin 2017

L’autre fixant des mesures conservatoires dans l’attente de cette régularisation administrative .

Ce deuxième arrêté, faisant mention d’un courrier transmis à l’Autorité Environnementale par la société SO.NI.CO  en date du 13 mars 2017 mais dont nous ne pouvions connaitre la teneur, n’a fait que renforcer notre vigilance.

Nous avons alors découvert une Décision Préfectorale, émise par le Préfet de la   Région Auvergne Rhône Alpes en date du 23 Mai 2017  ( voir notre article du 31 mai 2017), mais pouvant faire  l’objet d’un recours administratif, si formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur internet

Nous craignons que cette décision, qui donne son accord pour une étude  au « cas par cas » ne soit en fait qu’ un moyen permettant de s’affranchir d’une nouvelle enquête publique avec étude d’impact environnementale et donc de contourner le jugement du Tribunal Administratif de Lyon.

De ce fait, nous avons décidé de transmettre au Préfet de la  région Auvergne Rhône Alpes, le 5 juillet 2017,  un recours administratif pour demander l’annulation de cette décision, ce recours étant un préalable pour une éventuelle action en justice ultérieure si nécessaire.

Ce recours, enregistré depuis le 6 juillet 2017, est actuellement en cours d’instruction par les services du Préfet de la région Auvergne Rhône Alpes.