Le 10 Mars 2022, les juges de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon ont décidé d’annuler l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône & Loire relatif à la reconstruction du pont de Fleurville, confirmant ainsi la décision de suspendre les travaux prises par les juges des référés en Septembre 2021.

Le Conseil Départemental de l’Ain avait alors deux possibilités, revoir son projet en tenant compte des avis défavorables du commissaire enquêteur, ancien ingénieur des Ponts & Chaussées, portant, entre autres, sur l’atteinte aux espèces protégées, sur la destruction de zones humides et sur le coût du projet, ou contester la décision de justice.

Il a choisi de saisir la cour d’appel du tribunal administratif de Lyon le 10 Mai 2022.

Le 30 Avril 2024, les juges de la 3ème chambre de la cour administrative d’appel de Lyon, ont décidé, contre l’avis du rapporteur public, de rejeter la requête après de longs mois d’instruction.

Deux années ont été perdues……

Le Conseil Départemental de l’Ain avait alors de nouveau deux possibilités, revoir son projet ou continuer dans la contestation de la décision de justice.

Il a choisit de saisir le conseil d’état en déposant un recours en cassation le 1er juillet 2024.

Ce pourvoi fait, à ce jour, l’objet de la procédure préalable d’admission prévue par l’article L.822-1 du code de justice administrative.

En cas de non admission, la procédure sera terminée.

En cas d’admission, l’affaire sera instruite et les juges du conseil d’état auront à ce prononcer sur la forme et non sur le fond.

Si la décision de casser le jugement de la cour d’appel est prise, l’affaire devra alors être rejugée sur le fond  ……

En conclusion, beaucoup de temps perdu et d’argent  gaspillé, surtout lorsque l’on se souvient qu’a l’origine du projet en 2016 le Conseil Départemental de Saône & Loire était favorable à des réparations lourdes, si l’on s’en réfère à la convention financière signée avec le Conseil Départemental de l’Ain. ( voir extrait convention financière  ci dessous )

Extrait convention financière