Décision préfectorale du 22 Mai 2017 concernant la centrale à enrobé de Replonges

L’autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rendu le 22 Mai 2017 la décision suivante :

Art 1
Le projet d’autorisation de la centrale d’enrobage sur la commune de Replonges n’est pas soumis à étude d’impact en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement.

Art 2
La présente décision, délivrée en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement, ne dispense pas du respect des réglementations en vigueur, ni des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis par ailleurs.

2017-09-15T15:35:00+00:00mercredi 31 mai 2017|0 commentaire

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