Lors de l’enquête publique en 2023 Bien Vivre à Replonges avait fait part de ses critiques concernant la disparition des mares des Bottières pour cause d’urbanisation. Malheureusement, la CCBS n’a pas tenu compte de nos remarques et le PLUi approuvé a purement et simplement fait disparaître toutes les mares de cette zone d’un coup de gomme comme si elles n’avaient jamais existé.
Notre recours gracieux pour demander l’abrogation de la délibération du 19 décembre 2023 approuvant le PLUi Bresse & Saône ayant été rejeté par la CCBS nous avons engagé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon pour demander d’annuler la décision en date du 28 mai 2024 de la Communauté de Communes Bresse & Saône refusant d’abroger la délibération du 19 décembre 2023 du Conseil de Communautaire approuvant le PLUi
Notre requête a été enregistré le 22 Juillet 2024.
Laisser un commentaire