Le jugement suite à notre recours en annulation a été rendu le 10 Mars 2022
Article 1er : L’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône et Loire du 28 juin 2021 est annulé.
Article 2 : L’État versera à l’association « Bien Vivre à Replonges » la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association « Bien vivre à Replonges », au préfet de l’Ain, au préfet de Saône-et-Loire et au département de l’Ain.
Nous vous remercions, de votre action, qui vous a permis de toucher 1000€ et qui nous fait prendre des risques tous les jours lorsque nous franchissons ce pont. Bien vivre ne correspond pas du tout à vos actions et valeurs.
Vous pouvez être fier
Je vous renvoie au jugement du 30 Avril 2024 rendu par la 3ème chambre de la cour administrative d’appel de Lyon,qui montre qu’une autre solution alternative existe, plus respectueuse de l’environnement et moins couteuse pour les dépenses publiques.
Concernant les risques, je vous renvoie aux dernières articles de presse du progrès de l’Ain…….
Sans l’entêtement du département, la solution alternative serait opérationnelle……
pour conclure, vous devez savoir qu’eux réclamaient 5000€ à l’association, alors qu’eux règlent leurs avocats avec l’argent public