Archives mensuelles : janvier 2025

janvier 2025

Au sujet de la procédure en cours relative à la reconstruction du pont de Fleurville.

2025-02-01T11:51:02+01:00vendredi 31 janvier 2025|

Le 10 Mars 2022, les juges de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon ont décidé d’annuler l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône & Loire

Aller en haut