A la suite des articles du JSL et du Progrès de l’Ain, nous avons eu les commentaires suivants :
- Il y en a toujours qui sont contre tout.
- Il faut arrêter d’être toujours contre le développement économique
- Le pont existant, même restauré, n’assurera pas une sécurité satisfaisante (ce qui est compréhensible car personne ne sait que ce n’est pas une restauration mais la construction d’un pont neuf sur les appuis du pont existant (projet mal présenté à dessein dans le dossier d’Enquête Publique)
Il faut que les gens, dont le Président du Conseil départemental de l’Ain, comprennent que nous ne sommes pas contre le projet mais contre le choix du projet retenu par le Conseil Départemental de l’Ain.
Il faut qu’ils comprennent aussi que contrairement à ce qu’a laissé supposer l’enquête publique pour justifier le choix du nouveau pont en amont, le pont à la place du pont existant n’est pas une restauration mais la reconstruction d’un pont neuf sur les appuis du pont existant qui assurera la même sécurité.
Comparaison des deux projets
Le nouveau pont en amont retenu par le Conseil Départemental de l’Ain répond bien évidemment à tous les objectifs fixés. Son principal inconvénient c’est qu’il a un impact très important sur l’environnement :
- Il porte atteinte à 72 espèces protégées (Voir extrait de l’arrêté ci-joint) dont 3 espèces de chauve souris à fort enjeu local en détruisant 7 000 m2 de bois où elles nichent (voir extrait de la demande de dérogation à l’interdiction de nuire aux espèces protégées)
- Il détruit une surface de zone humide
- Il nécessite des remblaiements en zone inondables à fort aléas d’inondation (zone classée en zone rouges des PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation)
- Il empiète sur les périmètres de protection des captages d’eau potable
- IL n’a pas d’effet sur l’écoulement des eaux (de l’ordre de la précision du calcul a dit le Commissaire Enquêteur dans son rapport)
Suite à l’avis de l’Autorité Environnementale (Voir extrait de son avis ci-joint) – L’option retenue par le Maitre d’œuvre est la construction d’un nouveau pont en amont qui cumule l’impact le plus important sur l’Environnement et le coût le plus élevé –, le Commissaire Enquêteur a étudié l’option de reconstruire un nouveau pont sur les appuis existants (Puisque le Conseil Départemental faisait tout pour embrouiller le public sur ce choix).
Il ressort de son analyse que la construction d’un pont neuf sur les appuis du pont existant (construction dite en place) est une opération qui se fait couramment. Elle permet aussi de répondre à tous les objectifs fixés tout en présentant les avantages suivants :
- Grâce à la mise en place d’un tablier « Bow String », il ressemble au pont existant en plus large et s’intègre au paysage comme le pont existant
- Il ne porte pratiquement pas atteinte à l’environnement
- Il ne nécessite pas de détruire la maison pontière que la Direction Régionale aux Affaires Culturelles de Bourgogne voulait qu’elle soit conservée
- Il assure une vraie séparation entre les voies douces et la route et leurs accès, qui sont à réaménager, mais restent inchangés
- Il améliore légèrement l’écoulement des eaux grâce au fait que le tablier en étant moins épais sa base est plus haute par rapport au niveau des eaux
Du point de vue sécurité il n’y a pas de différence avec le nouveau pont en amont, sauf pour les voies douces qui sont isolées de la route par une rampe et non par un trottoir de 20 cm.
Le Commissaire Enquêteur a détaillé la construction telle qu’il faudrait la faire dans l’annexe B de son rapport (Annexe B en pièce jointe)
Vous pourrez constater que seules les 4 premières pages sur les 8 pages de cette annexe ont été mises sur le site de l’enquête publique par le Conseil Départemental de l’Ain. Il a notamment enlevé les 2 photos que le Commissaire Enquêteur avait jointes pour que l’on se rende compte de ce que donnerait une telle réalisation. Ce qui s’appelle tronquer l’information du public.
En remplacement, ci-joint une photo de pont avec un tablier Bow String qui permet de constater qu’il ressemble beaucoup au pont existant
De plus, suite au rapport du Commissaire Enquêteur, le Conseil Départemental de l’Ain a été obligé de faire chiffrer les deux solutions :
- le nouveau pont en amont coûte 18.7 millions HT alors qu’il avait été annoncé à 15,2 millions dans l’Enquête Publique
- la reconstruction sur place, telle que décrite par le Commissaire Enquêteur, à 14.1 millions HT alors que dans l’Enquête Publique la reconstruction, que tout le monde a pris pour une restauration tellement elle était mal expliquée, s’élevait à 11 millions HT.
Nota : Le chiffrage du nouveau pont sur les appuis existants n’a pas posé de problème aux entreprises qui l’ont fait, puisque c’est une opération courante contrairement à ce que dit le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental de l’Ain, qui affirmait qu’une telle réalisation avait une durée de vie limitée, a du également faire chiffrer l’entretien de chaque projet sur une période de 100 ans. Les entreprises ont chiffré l’entretien du pont neuf sur les appuis existant sans émettre la moindre réserve, conformément à ce qu’a dit le Commissaire Enquêteur dans son rapport : les ouvrages qui ont été réalisés sur ce principe sont pérennes s’ils sont entretenus
Conclusions :
Les 2 projets répondent aux objectifs fixés :
Le nouveau pont en amont a un impact très important sur l’environnement alors que le nouveau pont en place n’en a pratiquement pas
Ils présentent le même niveau de sécurité pour le trafic et une meilleure sécurité pour le nouveau pont en place (sur les appuis existants) en ce qui concerne les voies douces qui sont mieux isolées de la route
Le coût du nouveau pont en amont est de 18.7 millions HT alors que celui du nouveau pont en place est de 14.1 millions. Le pont en place coûte donc 4.5 millions HT de moins et correspond au budget prévu qui est de 15 millions HT
Les deux projets ont la même durée de vie
Question : Lequel choisir ? La réponse est évidente même pour quelqu’un qui n’est pas écologiste.
Finalité du recours gracieux
Le but du recours gracieux est d’obtenir l’abandon du projet de nouveau pont en amont pour celui de la reconstruction en place (non la restauration d’un pont délabré)
Pour cela il faut s’appuyer sur la règlementation. Les discours ne changent rien.
Comment :
L’avis défavorable du Commissaire Enquêteur permet, en s’appuyant sur l’article
L 123-6 du code de l’environnement (détaillé dans le recours), de demander un référé suspension de l’arrêté et donc des travaux. Dans ce cas le Tribunal doit faire droit à cette demande de suspension si elle comporte au moins un moyen qui est en contradiction avec la légalité.
Tous les moyens développés dans le recours gracieux sont en contradiction avec la légalité. Mais celui relatif à l’atteinte aux espèces protégée est incontestable (voir recours)
Quand il existe deux projets qui répondent aux objectifs, c’est celui qui ne porte pas atteinte aux espèces protégées qui doit être retenu. C’est la réglementation.
Le recours gracieux a pour but de demander à la Préfète de l’Ain d’appliquer la règlementation et d’annuler l’arrêté autorisant le nouveau pont en amont.
On verra ce qu’elle fera. Mais si elle refuse d’appliquer la règlementation et rejette notre demande, nous déposerons un référé suspension au Tribunal Administratif de Lyon. C’est à elle de voir.
Autre information importante
La lecture de la convention de cofinancement envoyée avec le recours, nous apprend que le Conseil Départemental de S et L était pour la construction en place du pont alors que le Conseil départemental de l’Ain était pour la construction d’un nouveau pont en amont et qu’il a accepté le choix du Conseil Départemental de l’Ain à condition de ne participer qu’à 45 % du montant des travaux.
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